Document Unique de Marché Européen: le DUME en pratique

L’objectif de cette formation est d’examiner en détail tous les aspects pratiques de l’introduction d’un DUME dans le cadre d’une procédure de marché public européen.

1. Préface:

• Qu’est-ce que le DUME?
• Quelle différence il y a-t-il entre un DUME et une déclaration sur l’honneur implicite?
• Quelles sont les différentes sections du DUME?
• Quand, et dans quelles procédures, le DUME doit-il être utilisé?

2. Comment compléter le DUME:

• Les points d’attention pour les pouvoirs adjudicateurs:
  • Via un document WORD
  • Via l’UEA-tool
    • Exemples
    • Points à retenir, en particulier concernant les motifs d’exclusions relatifs à l’emploi d’immigrants illégaux
  • Options concernant la partie IV:
    • Informations précises et indication générales
    • Quid de la reconnaissance des contrats de travail?
• Les points d’attention pour les soumissionnaires

3. La vérification du DUME remis:

• Quand doit-il être vérifié?
• Comment:
  • Faire référence à un DUME antérieur?
  • Faire référence à des bases de données d’autres Etats membres?
• Discussion à propos d’un certain nombre de problèmes fréquemment rencontrés (avec la jurisprudence du Conseil d’Etat à l’appui):
  • Absence de DUME?
    • Absence totale
    • Eléments manquants devant encore être fournis
  • Un DUME incomplet?
• Lot de l'offre où les problèmes avec le DUME sont identifiés

4. Le DUME pendant l’exécution du marché

La formation s’adresse en premier lieu au secteur public, aux ASBL ou sociétés dont les activités relèvent de la règlementation sur les marchés publics.