Marchés publics: quelles décisions de sélection et d'attribution puis-je prendre et comment les motiver ?

Description

• Qu'entend-on par l'obligation formelle et matérielle de motiver la rédaction des décisions de sélection et d'attribution?
• Comment rédiger correctement et concrètement une décision de sélection et d'attribution? Que déclarez-vous (ou non) ? Que communiquez-vous spontanément et que communiquez-vous lorsque vous êtes convoqué à le faire?
• Comment éviter que la décision de sélection ou d'attribution elle-même ne soit contestée? Quelles sont les étapes de la procédure de passation de marchés publics qui requièrent une obligation particulière de motivation de la part des pouvoirs adjudicateurs?
• Quelles sont les obligations de motivation en cas de décisions unilatérales lors de l'exécution de marchés publics?

Aussi bien le (nouveau) cadre juridique que le contexte politique sont abordés. Nous examinons également la richesse des informations disponibles sur internet, discutons des bonnes pratiques et vous montrons la voie à suivre. Tout au long du cours, il y a suffisamment d'occasions pour s'interroger, poser des questions et/ou échanger d'expériences.

Qu’aurez-vous appris après avoir suivi cette formation?

Quelles décisions peut-on prendre en phase de sélection et en phase d’attribution et comment correctement les motiver? Comment rédiger les documents relatifs au marchés publics pour permettre une motivation adéquate?

Voir description.

A qui s'adresse cette formation?

Cette formation s'adresse aux employés ou fonctionnaires qui sont responsables de la rédaction des documents relatifs au marchés publics en général, dans le secteur social ou public, et aux fonctionnaires de services (juridiques ou administratives) qui veulent prendre l'aspect de la motivation des décisions parfois très complexes très au sérieux.

Prérequis

Vous disposez d’une connaissance de base de la nouvelle législation en matière de marchés publics.