Factures et conditions générales de vente

Même si pratiquement toutes les entreprises, PME et associations sans but lucratif utilisent des conditions générales, on perd parfois de vue l'importance que celles-ci soient valables et impératives. En pratique, on observe en effet que ces conditions générales ne sont pas toujours conformes à la législation et à la jurisprudence en vigueur. Les conditions générales qui encadrent les factures donnent dès lors souvent lieu à des litiges juridiques et jouent un rôle important dans leur dénouement. Et que dire alors des risques d'amende et des discussions quant à la possibilité de déduire la TVA lorsque la facture n'est pas conforme?

Il est grand temps, par conséquent, de consacrer un moment de réflexion au recto et au verso d'une facture.

Recto:

• Qu'est-ce qu'une facture aux fins de la TVA?
• Quelles sont les dispositions qui doivent apparaître sur la facture aux fins de la TVA pour qu'elle soit conforme?
• Quelles sont les conséquences pour le fournisseur et / ou le client d'une facture qui présente des manquements?
• Solution?

Verso:

• Pourquoi des conditions générales?
• Comment rendre les conditions générales impératives?
• Exemples pratiques

• La TVA et la facture (1 heure)
  • Définition d'une facture
  • Exigences de forme et de contenu
  • Risques et solution pratique
• Conditions générales de vente (1,5 heure) :
  • Importance des conditions générales
  • Que mentionner dans les conditions générales ?
  • Quand les utiliser (à quels contrats pouvez-vous appliquer vos conditions générales ?) ?
  • Comment rendre vos conditions générales de vente impératives ?
• Questions du public

Secteur non-marchand