La loi sur les marchés publics - secteur de la santé

La législation entière sur les marchés publics est réformée. Dans cette nouvelle législation on a mis l'accent sur la cohérence, tenant compte de l'application pratique des derniers 15 ans. Un des objectifs de cette réforme est l'augmentation du nombre d'offres, faites par les PME.

La législation sur les marchés publics s'applique aussi au secteur de la santé. Une bonne connaissance de la loi est la première étape dans l'application correcte.

Escala vous offre une formation pratique, dans deux sessions, sur la matière en marchés publics spécifiquement pour le secteur de la santé.

Dans cette formation vous recevrez un sommaire des nouveautés importantes dans la nouvelle législation des Marchés Publics.

• La Loi base
  • Sommaire de la loi

• L'AR Passation
• Contenu de cet AR
• 5 chapitres généraux - la nouvelle terminologie, la révision des prix, l'estimation du montant du marché public, les seuils
• 5 chapitres de règles spécifiques pour les différentes modes de passation (existantes et nouvelles)

• L'AR Exécution
  • Contenu de cet AR
    • les règles d'exécution générales et les règles du cahier général des charges - dans un texte commun
    • les dispositions concernant l'exécution des marchés publics, remplaçant le cahier général des charges
  • Déterminations nouvelles spécifiques:
    • l'assouplissement du système de caution
    • la possibilité de céder un marché public
    • le terme de vérification et de paiement (chaque fois 30 jours)
    • la détermination de l'intérêt pour retard de paiement
    • l'intérêt dû
    • la redevance forfaitaire pour les frais résultant d'un retard de paiement

• Spécifications pour le secteur de la santé

Cette formation est organisée pour les employés des institutions et des organisations non-marchand dans le secteur de la santé, comme des hôpitaux, institutions de soins, etc., qui sont responsables pour la passation, exécution, etc., des marchés publics.

Vous avez une connaissance de base de la législation sur les Marchés Publics. Si vous n'avez pas encore de connaissance, vous avez la possibilité de suivre la formation ESCALA - 'Marchés Publics - Base'.