Le nouveau décret sur le bail d'habitation

Ce 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Région wallonne le décret portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional.

Que trouve-t-on dans celui-ci? La Région wallonne a-t-elle privilégié la continuité? Ou a-t-elle profité de l’occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d’habitation?

Levons d’ores et déjà un coin du voile: si le législateur a décidé de reprendre l’économie générale de l’ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l’état du bien, l'assurance incendie, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée. Ce, sans compter que le législateur a créé des nouveaux régimes juridiques spécifiques, au profit tant des colocataires que des étudiants.

Multiples, ces changements requièrent incontestablement un éclairage approfondi.

Avocats, communes, secteur social (CPAS, travailleurs sociaux, associations de promotion du logement, agences immobilières sociales,...) afin de guider les usagers qui peuvent être confrontés à des problèmes de location ou des conflits.