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Droit administratif

Formation de base

Nombre de sessions: 4

Tags: droit_administratif, social_profit, publieke_sector,

Description

Chaque fonctionnaire ou collaborateur d'une administration publique ou d'un service public se doit de bien connaître le droit administratif.

La formation 'Droit administratif' a pour objectif de permettre à chaque fonctionnaire d'acquérir une excellente base en la matière. C'est une formation accessible, qui répertorie et analyse les principales dispositions du droit administratif.  

Cette formation convient dès lors parfaitement aux fonctionnaires en début de carrière et qui ne connaissent rien, ou pas grand-chose, au droit administratif. La formation sera également d'une aide précieuse pour les fonctionnaires qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances en matière des principes du droit administratif.

Programme

  • les principes de bonne administration
    • le principe de précaution
    • le principe de motivation (l'obligation de motivation matérielle)
    • le principe du raisonnable
    • le principe d'égalité
    • le droit d'être entendu
    • le principe d'impartialité
    • le principe de la sécurité juridique et le principe de confiance légitime
    • le délai raisonnable
  • la notion de service public
  • principes traditionnels du service public
  • l’acte administratif
  • centralisation et décentralisation
  • la tutelle administrative
  • les marchés publics
  • le droit administratif procédural
    • la motivation
    • la publicité
    • recours gracieux
    • recours hiérarchique
    • recours auprès de l’autorité de tutelle
    • recours administratif
    • recours juridictionnel

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Cette formation s'adresse aux collaborateurs:

  • des autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
  • des institutions privées subsidiées

Enseignant

Ilja Van Hespen est licencié en sciences maritimes et militaires, détenteur d'un master d'ingénieur commercial et titulaire d'un doctorat en droit. Il est membre du personnel académique de la chaire de droit de l'école royale militaire et collaborateur scientifique à l'université de Gand. Il donne notamment des cours académiques dans les branches du droit constitutionnel et du droit administratif, et ce dans les deux langues nationales. Il a rédigé sa thèse de doctorat en droit public international. Ilja Van Hespen possède par ailleurs une vaste expérience dans le domaine des marchés publics.


Nombre de sessions: 4

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