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La loi sur la vie privée et le traitement de données à caractère personnel

Nombre de sessions: 2

Tags: la_loi_vie_privée, asbl, ommunes, administrations, locales,

Toutes les instances ou les organisations sont confrontées à des questions relatives à la vie privée: comment se procurer des données? Quelles données peuvent être consultées de façon interne et le cas échéant par qui? Les données peuvent-elles être mises à la disposition d'associations, de commerçants, ... externes? Qu'en est-il des entreprises qui accomplissent des missions pour le compte de la municipalité ou de votre organisation? Quelles données peuvent être collectées? Qu'en est-il de l'autorisation? Que faire en cas de plaintes? Peut-on partager publiquement des données à caractère non personnel? Que faire si une organisation amie veut se servir des données? ...

Programme

  • Partie I. La protection des données en Europe
  • Partie II. Les principes de l'intéressé
  • Partie III. Les droits de l'intéressé
  • Partie IV. Le responsable de traitement et le traiteur de données, la protection des données personnelles
  • Partie V. Codes de conduite et certification
  • Partie VI. Situations spécifiques en matière de traitement de données
  • Partie VII. La protection des données dans une perspective plus large

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Ce sujet importe pour toute une série d'organisations telles que les administrations publiques, les a.s.b.l., les musées, les associations-membres, les associations socioculturelles et sportives, les établissements de soins, les institutions de recherche, les membres du pouvoir judiciaire, les mutualités, ...

Bref, cette matière concerne toutes les organisations qui cherchent, recueillent ou conservent des données personnelles dans le cadre de leurs activités, à des fins promotionnelles, ...

Enseignant

Ilja Van Hespen est licencié en sciences maritimes et militaires, détenteur d'un master d'ingénieur commercial et titulaire d'un doctorat en droit. Il est membre du personnel académique de la chaire de droit de l'école royale militaire et collaborateur scientifique à l'université de Gand. Il donne notamment des cours académiques dans les branches du droit constitutionnel et du droit administratif, et ce dans les deux langues nationales. Il a rédigé sa thèse de doctorat en droit public international. Ilja Van Hespen possède par ailleurs une vaste expérience dans le domaine des marchés publics.


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