ABC L'accord cadre et formes de collaboration dans les marchés publics

Contenu:

• formes de collaboration
• l'accord-cadre

Formes de collaboration

Collaborer dans le cadre de marchés publics offre différents avantages. Souvent, vous pourrez obtenir de meilleures conditions grâce aux avantages d'échelle découlant de cette collaboration. Les administrations ou organisations qui collaborent peuvent mutualiser leurs expertises et partager leurs charges administratives. Ces dernières années, les marchés publics font de plus en plus souvent l'objet de collaborations entre administrations ou organisations adjudicatrices désireuses de bénéficier de ces avantages.

Pour qu'une collaboration dans le cadre d'un marché public soit fructueuse, il est essentiel de bien connaître les différentes formes de collaboration, leurs caractéristiques majeures ainsi que les pièges à éviter.

Lors de cette formation de trois jours, vous apprendrez comment lancer un projet de collaboration dans le cadre d'un marché public et quels sont les aspects auxquels vous devez faire attention. Nous nous pencherons sur la législation relative aux marchés publics, d'une part, et examinerons également, d'autre part, comment organiser dans les meilleures conditions juridiques possibles une collaboration avec d'autres administrations ou organisations.

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés au départ de cas concrets. Pour pouvoir y participer, une connaissance de base de la loi sur les marchés publics est cependant demandée. Si vous ne maîtrisez pas (encore) ce b.a.-ba, nous vous invitons à vous inscrire à la formation "Initiation aux marchés publics".

Accord-cadres

La législation relative aux marchés publics prévoit spécifiquement la possibilité de travailler avec un accord-cadre.

Un accord-cadre est une convention conclue entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs entrepreneurs dans le but de fixer pendant une période déterminée les conditions relatives à la passation de marchés publics. Une fois que l'accord-cadre a été conclu, des marchés spécifiques peuvent être publiés en utilisant les conditions énoncées dans cet accord. L'accord-cadre constitue de ce fait un instrument utile pour les marchés publics dont vous ne connaissez pas (encore) toutes les modalités d'exécution.

Si vous décidez de travailler avec un accord-cadre, sachez que vous devrez respecter les mêmes règles de procédure que celles qui sont d'application dans le cadre d'un marché public.

Vous utilisez déjà un accord-cadre? Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent y figurer et les pièges qu'il peut receler?

Cette formation comprend deux parties:

• Première partie: découvrez les possibilités et les éléments essentiels de l'accord-cadre
• Deuxième partie: atelier - rédigez vous-même votre accord-cadre!

Grâce à cette combinaison entre introduction théorique et atelier pratique, vous pourrez appliquer l'accord-cadre à votre marché public dès la fin de la formation.

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés au départ de cas concrets. Pour pouvoir y participer, une connaissance de base de la loi sur les marchés publics est cependant demandée. Si vous ne maîtrisez pas (encore) ce b.a.-ba, nous vous invitons à vous inscrire à la formation "Marchés Publics - Base".

Formes de collaboration

• Possibilités de collaboration dans le cadre de marchés publics
  • Accord-cadre
  • Centrale des achats et des marchés publics
  • Marchés conjoints
  • Marchés internes
• Avantages et inconvénients de la collaboration
• Préparation de la collaboration : accords entre les administrations et les organisations
• Le marché à proprement parler : points-clés et procédures
• Pièges spécifiques
• Cas et exercices pratiques

L'accord cadre

• Première partie : découvrez les possibilités et les éléments essentiels de l'accord-cadre (matin)
  • Qu'est-ce qu'un accord-cadre ?
  • Quand utiliser un accord-cadre ? Dans quelles situations est-ce intéressant ?
  • L'accord-cadre avec un ou plusieurs entrepreneurs
  • Points à ne pas perdre de vue lors de l'établissement d'un accord-cadre
• Deuxième partie : atelier - rédigez vous-même votre accord-cadre
  • Application des principes enseignés le matin !
  • Établissement d'un accord-cadre en petits groupes
  • Évaluation et accompagnement par le formateur

Cette formation s'adresse aux services d'achats, aux services juridiques et aux collaborateurs que touchent aux marchés publics dan le cadre de leurs activités professionnelles:

• appartenant aux secteurs classiques: autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
• les institutions privées subsidiées

Escala peut également organiser une formation adaptée au sein de votre administration ou de votre organisation ! Une version sur mesure de cette formation peut se révéler intéressante pour votre administration ou organisation quand:

• elle souhaite engager une collaboration dans l'optique de la passation de marchés publics;
• une collaboration est en cours et des adaptations sont souhaitables;
• elle veut commencer à travailler avec des accords-cadres;
• elle souhaite examiner si les accords-cadres qu'elle utilise actuellement ont été rédigés de manière adéquate.

Que pouvons-nous faire pour vous?

• organiser une formation sur mesure en tenant compte des besoins de votre administration ou organisation;
• vous fournir une aide pratique dans le cadre de l'exécution ou de la préparation de marchés.