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Exécution des marchés publics pour avancés

Optimalisation et actualité

Nombre de sessions: 2

À partir de:

14-10-2020, Brussel

14-10-2020, Zespenningenstraat 70, 1000 Brussel

Dates

Itinéraire

Dates: 14/10/2020 ( 09:30 - 12:30 )   |  14/10/2020 ( 13:30 - 16:30 )

À partir de:

14-10-2020, Brussel

14-10-2020, Zespenningenstraat 70, 1000 Brussel

Dates

Itinéraire

Dates: 14/10/2020 ( 09:30 - 12:30 )   |  14/10/2020 ( 13:30 - 16:30 )

Tags: Collaboration, l'accord-cadre, des_marchés_attribués,

Les marchés publics ne s'arrêtent pas à la phase de l'attribution. De nombreux problèmes peuvent se produire lors de l'exécution des marches attribués. Que faire en cas de retard d'exécution? Quelles sont les sanctions en cas d'exécution non conforme? Quid en cas d'un imprévu ? Qu'est-ce la clause de réexamen? L'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 a introduit pas mal de nouveautés lesquelles auront un impact sur la gestion quotidienne des marchés attribués.

Programme

1. Introduction

  • Bref rappel du cadre juridique
  • Champ d'application de l'AR exécution

2. Les clauses à prévoir dans le cahier spécial des charges

  • Les dérogations
  • La clause de réexamen
  • Les clauses abusives

3. Les incidents lors de l'exécution et moyens prévus dans l'AR exécution

  • Retard dans l'exécution
  • Non conformité et réceptions
  • Décomptes et payements
  • Sanctions et mesures d'office
  • Application en pratique de la clause de réexamen

4. Pratique et questionnaire

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Cette formation s'adresse aux collaborateurs:

  • exerçant leur fonctions dans les secteurs classiques: autorités fédérales, régionales et communales, les CPAS, la police, les intercommunales, A.S.B.L. subsidiées, hôpitaux, universités, agences autonomes, les organismes d'intérêt public et autres
  • exerçant leur fonctions dans les institutions privées subsidiées

Connaissance préalable

La formation est axée sur la pratique et tous les aspects sont abordés au départ de cas concrets. Pour pouvoir y participer, une connaissance de base de la loi sur les marchés publics est cependant demandée. Si vous ne maîtrisez pas (encore) ce b.a.-ba, nous vous invitons à vous inscrire à la formation "Marchés publics base".

Enseignant

Rudi Claeys est un juriste spécialisé en droit administratif, en marchés publics et en droit des assurances. Il donne des formations juridiques chez Escala et dans différentes hautes écoles et universités. Il a déjà dispensé plusieurs formations du catalogue d'Escala tout en accompagnant également plusieurs administrations et organisations dans la mise en œuvre de la législation relative aux marchés publics.


Nombre de sessions: 2

À partir de:

14-10-2020, Brussel

14-10-2020, Zespenningenstraat 70, 1000 Brussel

Dates

Itinéraire

Dates: 14/10/2020 ( 09:30 - 12:30 )   |  14/10/2020 ( 13:30 - 16:30 )

À partir de:

14-10-2020, Brussel

14-10-2020, Zespenningenstraat 70, 1000 Brussel

Dates

Itinéraire

Dates: 14/10/2020 ( 09:30 - 12:30 )   |  14/10/2020 ( 13:30 - 16:30 )

Prix € 160.00 (excl. TVA)

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