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Formation de base sur la voirie communale

Nombre de sessions: 2

Tags: voirie, communale, public,

Description

Formation de base sur la voirie communale: 6 heures

Programme

Formation de base sur la voirie communale: 6 heures

  • Introduction: rappel des définitions et champ d’application du décret du 6 février 2014   
  • La procédure de création, modification et suppression de voirie
  • Articulation avec le CoDT
  • Prescription acquisitive
  • Sanctions instaurées par le décret voirie

A qui cette formation s'adresse-t-elle

Secteur public

Enseignant

Me Louis Vansnick | Son expertise juridique se focalise essentiellement en urbanisme, en aménagement du territoire, en environnement et de manière plus large en droit de l'immobilier. Dans les matières de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du droit de l'immobilier, il assiste les pouvoirs publics et également les divers intervenants du secteur immobilier (maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études, etc.) dans l'obtention et la mise en œuvre de permis, dans l'élaboration d'outils de gestion planologique ou dans le montage de projets immobiliers ou d'opérations immobilières.

Me Vansnick rédige régulièrement des contributions scientifiques dans mes domaines d'activité et dispense des formations et séminaires dans ces matières. Parallèlement à sa carrière d'avocat, il est assistant au Centre Montesquieu d'études de l'Action publique et Maitre de Conférences invité à l'Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l'architecte).


Nombre de sessions: 2

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